Conformément aux dispositions des articles 6-III-1° et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique entrée en vigueur le 23 juin 2004, les coordonnées de l’éditeur et de l’hébergeur du Site sont indiquées ci-dessous.

1. Coordonnées de l’éditeur

Le présent site est édité par le cabinet Branquart & Toussaint – AARPI situé 217 rue Saint Honoré – 75001 Paris.

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2. Coordonnées de l’hébergeur

Le Site est hébergé par : GANDI SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 300.000€ ayant son siège social au 63-65 boulevard Massena à Paris (75013) FRANCE, immatriculée sous le numéro 423 093 459 RCS PARIS.

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3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des données, textes, images, photographies et plus largement tout contenu diffusé sur le Site font l’objet d’une protection au titre du droit de la propriété intellectuelle. Le Cabinet Branquart & Toussaint ou ses prestataires sont seuls propriétaires de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés au présent Site.

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  • les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et ;
  • sous réserve que soient mentionnés le nom de l’auteur et de la source :
    • « les analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information ».

4. Crédits 

Photographies de l’équipe : Nathalie Hinstin

Création et développement du Site : Bertrand de Bodinat