Nos missions (Droits d’auteur, droit du producteur de bases de données, droits voisins, concurrence déloyale et parasitisme) :
- Consultations juridiques
- Négociation et rédaction de contrats de cession de droits, de licences d’exploitation
- Démarches pré-contentieuses, négociation d’accords transactionnels
- Procédures judiciaires (saisies-contrefaçon, actions en contrefaçon, actions en concurrence déloyale et parasitisme, etc.).
Nos clients :
Une très grande variété d’auteurs d’œuvres de l’esprit (compositeurs, écrivains, journalistes, architectes, scénaristes, réalisateurs, graphistes, etc.), d’artistes-interprètes (comédiens, acteurs, chanteurs etc.), de producteurs de bases de données, ainsi que des labels ou sociétés de production, des distributeurs, des diffuseurs et, plus généralement, tout acteur économique.