Propriété industrielle

Nos missions (Marques, Dessins et Modèles, Noms de domaine) :

Marques :

  • Recherches d’antériorités dans les pays d’intérêt
  • Dépôts auprès de l’INPI, de l’OHMI et de l’OMPI
  • Surveillance et veille de portefeuilles
  • Actions contentieuses (auprès des juridictions judiciaires) et administratives (auprès des offices : oppositions, réponses aux notifications des offices nationaux et internationaux, etc.)
  • Négociation et rédaction de contrats de licence et de cession
  • Négociation et rédaction d’accords de coexistence.

Nos clients :

Tout particulier et toute entreprise qui souhaite fidéliser sa clientèle en conférant à ses actifs immatériels une valeur forte et stable.

Dessins et modèles :

  • Elaboration de stratégies de protection
  • Dépôts en France et à l’étranger
  • Négociation et rédaction de contrats d’exploitation.

Nos clients :

Des créateurs de toutes sortes (inventeurs, créateurs de bijoux, de prêt-à-porter, etc.).

Noms de domaine :

  • Elaboration de stratégies en matière d’enregistrement de noms de domaine
  • Procédures judiciaires
  • Procédures extrajudiciaires de récupération de noms de domaine cybersquattés (UDRP, AFNIC.).

Nos clients :

Des jeunes start-ups qui souhaitent asseoir leur visibilité en ligne, et plus généralement toute entreprise qui entend protéger et valoriser son enseigne web, etc.