Nos missions (Droits d’auteur, droit du producteur de bases de données, droits voisins, concurrence déloyale et parasitisme) : Consultations juridiques Négociation et rédaction de contrats de cession de droits, de licences d’exploitation Démarches pré-contentieuses, négociation d’accords transactionnels Procédures judiciaires (saisies-contrefaçon, actions en contrefaçon, actions en concurrence déloyale et parasitisme, etc.). Nos clients : Une très grande … Continued
Nos missions (Marques, Dessins et Modèles, Noms de domaine) : Marques : Recherches d’antériorités dans les pays d’intérêt Dépôts auprès de l’INPI, de l’OHMI et de l’OMPI Surveillance et veille de portefeuilles Actions contentieuses (auprès des juridictions judiciaires) et administratives (auprès des offices : oppositions, réponses aux notifications des offices nationaux et internationaux, etc.) Négociation et … Continued
Nos missions : Données personnelles : Mise en conformité au RGPD et à la Nouvelle Loi informatique et libertés Data Protection Officers (DPO) Missions ponctuelles de maintien de la mise en conformité (gestion de crise, formation et sessions de sensibilisation, actualisation des registres, etc.) NTIC : Audits IP attachés aux logiciels (Open source et logiciels … Continued
Nos missions (Audiovisuel – Radio – Cinéma – Théâtre) : Accompagnement juridique des créateurs, depuis l’initiative de production jusqu’à la création et l’exploitation des produits dérivés de l’œuvre Elaboration de contrats de cession de droits Négociation de contrats d’exploitation. Nos clients : Des producteurs, des réalisateurs, des acteurs, des techniciens.
Nos missions : Conseil en matière de réglementation applicable à la vente en ligne Elaboration de Conditions générales de vente, de mentions légales Traitement des données personnelles (privacy policy, cookie policy, relations avec la CNIL etc.). Nos clients : Des start-ups qui lancent un service d’e-commerce innovant, toute société exploitant un site de vente en ligne.
Nos missions : Elaboration de Conditions générales d’utilisation, de mentions légales Traitement de données personnelles (politiques de confidentialité, etc.) Retraits de contenus illicites Responsabilité du fait des contenus publiés en ligne Crowdfunding Elaboration de règlements de jeux-concours. Nos clients : Des éditeurs de contenus, des hébergeurs et des plateformes de partage (user generated content).
Nos missions : Procédures judiciaires (diffamation et injure, atteintes au droit à l’image, au droit à la vie privée, au droit au nom) Négociation de contrats d’exploitation. Nos clients : Des entreprises et des particuliers, des titres de presse et leur directeur de publication, des journalistes.
Nos missions : Conseil en matière de réglementation relative à la publicité et au parrainage Négociation et rédaction de contrats. Nos clients : Des sponsors, des annonceurs, des agences de communication, des régies, des diffuseurs et supports.
Nos missions : Audits Contrats de partenariat Contrats de distribution Contrats de franchise Contrats de prestation de services. Nos clients : Des partenaires commerciaux de toutes sortes (fabricants/distributeurs, franchiseurs/franchisés, prestataires/clients, etc.).