Charte de confidentialité – Utilisation des cookies

Préambule

Afin de respecter la vie privée les utilisateurs du site www.branquart-toussaint.com (le « Site »), et conformément à la réglementation en vigueur en France en matière de données personnelles telle qu’issue de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi « Informatique et Libertés » et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, entré en application le 25 mai 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »), le Cabinet Branquart & Toussaint vous propose sa politique d’utilisation des données dans la présente Charte de confidentialité et d’utilisation des Cookies (Ci-après la « Charte »).

La Charte vous permet d’être informé quant à l’origine et l’usage des informations de navigation traitées par le Cabinet Branquart & Toussaint à l’occasion de votre consultation du Site.

Le Cabinet Branquart & Toussaint se réserve le droit de modifier la présente Charte à tout moment et vous recommande de la consulter régulièrement.

  1. Traitement de données personnelles

 

1.1. Identité du responsable de traitement

Le Site est édité par le Cabinet Branquart & Toussaint, Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle (AARPI) dont le siège social est situé au 217 rue Saint-Honoré à Paris (75001), représentée par Maître Clara Toussaint et Maître Louise Branquart.

Téléphone : +33 (0) 1.42.86.92.90 (prix d’un appel local)

E-mail : contact@branquart-toussaint.com

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 96 813 034 337

 

Les personnes qui assurent la fonction de référent données personnelles au sein du Cabinet Branquart & Toussaint sont Maître Clara Toussaint et Maître Louise Branquart. Vous pouvez les contacter à l’adresse suivante : contact@branquart-toussaint.com.

 

1.2. Nature des données à caractère personnel collectées

BRANQUART & TOUSSAINT vous rappelle que constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres (Ci-après les « Données personnelles »).

Ainsi, l’accès et l’utilisation du Site ne nécessitent pas la fourniture de Données personnelles. Toutefois il peut vous être demandé de transmettre vos Données personnelles dans le cadre de votre navigation sur le Site, ou bien de remplir un formulaire de contact.

Les Données personnelles recueillies sont ensuite enregistrées par BRANQUART & TOUSSAINT dans un fichier automatisé.

Les Données personnelles obligatoires collectées par BRANQUART & TOUSSAINT sur le Site sont :

  • le prénom,
  • le nom,
  • l’adresse e-mail,
  • les données de connexion,
  • les données de navigation.

 

BRANQUART & TOUSSAINT vous informe que les Données personnelles peuvent être collectées automatiquement en fonction de vos actions sur le Site.

Vous vous engagez à fournir des Données personnelles d’identification actualisées et valides, dans le cadre des informations requises sur le Site, et garantissez ne faire aucune fausse déclaration et ne fournir aucune information erronée.

 

1.3. Quand vos Données personnelles peuvent-elles être collectées ?

Vos Données personnelles sont collectées dans le cadre du formulaire de contact présent sur le Site dans la rubrique « Contact ».

 

1.4. Destinataires des Données personnelles

Les Données personnelles que vous renseignez sur le Site sont destinées  aux personnes habilitées du Cabinet BRANQUART & TOUSSAINT, ainsi qu’à ses prestataires (cabinet comptable, service informatique) étant précisé que le contrat signé entre ces prestataires d’une part et BRANQUART & TOUSSAINT d’autre part en sa qualité de responsable du traitement fait mention des obligations incombant aux prestataires en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données.

1.5. Finalités du traitement de Données personnelles

Le caractère obligatoire ou facultatif des informations demandées vous est signalé par un astérisque lors de la collecte. Les Données personnelles obligatoires sont celles strictement nécessaires au traitement mis en œuvre par BRANQUART & TOUSSAINT ou à vos demandes ; les Données personnelles facultatives collectées par BRANQUART & TOUSSAINT étant destinées à améliorer votre expérience de navigation sur le Site.

 

Les données recueillies seront enregistrées dans les fichiers de BRANQUART & TOUSSAINT et feront l’objet de traitements informatisés afin de permettre:

 

  • la gestion de vos demandes,
  • la gestion et le suivi de la relation avec les clients et prospects.
  • l’organisation, l’inscription et les invitations aux événements du Cabinet,
  • la réalisation d’études statistiques en rapport avec votre utilisation du Site,
  • d’effectuer des mesures d’audience.

 

1.6. Pays destinataire des Données personnelles

BRANQUART & TOUSSAINT et ses prestataires veillent à ce que les Données personnelles se trouvent dans des pays offrant un niveau de protection adéquat soit parce qu’il est conforme aux dispositions du Règlement UE 2016/679 ou de la Loi « Informatique et Libertés » modifiée, soit parce qu’il est reconnu comme adéquat par l’Union-Européenne.

A ce titre, BRANQUART & TOUSSAINT vous indique que vos Données personnelles se trouvent [A COMPLETER].

Dans l’hypothèse où les Données personnelles se trouvent, du fait de BRANQUART & TOUSSAINT ou de l’un de ses sous-traitants, dans des pays offrant des niveaux de protection non équivalents au niveau de protection des données personnelles dans l’Union Européenne, BRANQUART & TOUSSAINT s’engage à ce que ledit transfert soit encadré par le Bouclier de protection des données mis en place entre l’Union-Européenne et les Etats-Unis (« Privacy Shield ») ou par la signature de clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne ou bien encore par la mise en place de règles internes d’entreprise (« BCR ») et/ou que le sous-traitant garantisse que lesdites mesures d’encadrement ont été prises.

1.7. Protection des Données personnelles

BRANQUART & TOUSSAINT s’engage à traiter vos Données personnelles de manière :

 

  • licite ;
  • loyale ;
  • transparente,
  • proportionnée,
  • pertinente,
  • dans le strict cadre des finalités poursuivies,
  • pour la stricte durée nécessaire au traitement mis en place ;
  • de façon sécurisée.

 

BRANQUART & TOUSSAINT s’engage à prendre toutes mesures techniques et organisationnelles afin de protéger les Données personnelles traitées, d’assurer leur sécurité et leur confidentialité, en empêchant qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

 

1.8. Quelles sont vos droits sur vos Données personnelles  

 

Dans les conditions définies par la Loi Informatique et libertés et le Règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement.

 

Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre peuvent exercer les droits mentionnés ci-dessus par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@branquart-toussaint.com, ou par courrier postal à l’adresse suivante : Cabinet BRANQUART & TOUSSAINT, 217 rue Saint-Honoré 75001 Paris, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.

 

1.9. Quels recours en cas de violation de vos données ? 

 

En cas de violation de vos Données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, BRANQUART & TOUSSAINT en notifie, dans les conditions de l’article 33 du RGPD, la violation à la CNIL dans les meilleurs délais, et, si possible 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance. BRANQUART & TOUSSAINT en informera également l’Utilisateur, dans les meilleurs délais conformément aux dispositions de l’article 34 du RGPD.

 

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, l’Utilisateur qui estime que le traitement de ses Données personnelles constitue une violation des dispositions de la législation en vigueur peut introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente telle que la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

 

1.10. Conservation des données personnelles

BRANQUART & TOUSSAINT conserve vos Données personnelles le temps strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, telle que la gestion de la relation commerciale ou du paiement.

 

A cet égard, il est précisé que les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d’animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. En matière de comptabilité, elles sont conservées au maximum 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable. Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans si aucune participation ou inscription aux événements du Cabinet n’a eu lieu.

1.11. Réclamation

Les questions, les commentaires et les réclamations concernant les pratiques de BRANQUART & TOUSSAINT relatives aux données personnelles peuvent être envoyés à l’adresse suivante : contact@branquart-toussaint.com.

Vous avez également le droit de faire une réclamation concernant la façon dont BRANQUART & TOUSSAINT traites vos données personnelles auprès de la Commission Nationale de l’Informatique (CNIL).

  1. Cookies

 

Les cookies sont des blocs de données qui ne permettent pas de vous identifier mais servent à enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le Site. Ces cookies sont utilisés notamment afin de permettre le bon fonctionnement du Site. L’usage des cookies peut être limité à la durée de votre navigation sur le Site avec une suppression automatique lorsque vous quittez le Site et ne saurait, en tout état de cause, dépasser une durée d’utilisation de treize (13) mois.

 

Vous avez la possibilité de modifier à tout moment lors de votre navigation les paramétrages des cookies.

 

  1. Cookies utilisés sur le Site

 

Lors de la consultation du Site, des cookies sont susceptibles d’être installés par BRANQUART & TOUSSAINT sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette (ci-après votre « Appareil »). Nous vous rappelons que lors de votre visite sur le Site, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. BRANQUART & TOUSSAINT utilise les cookies suivants :

 

  1. Les Cookies nécessaires à la navigation

 

Nom Fournisseur
 Cookie Consent  Branquart & Toussaint

 

  1. Les cookies Statistiques

 

Les cookies statistiques aident les propriétaires du Site, par la collecte et la communication d’informations de manière anonyme, à comprendre comment les visiteurs interagissent avec les sites Web.

 

Nom Fournisseur
 Google google-analytics.com

 

  1. Comment configurer votre navigateur pour accepter ou refuser l’installation de Cookies

 

Votre navigateur peut être configuré pour accepter automatiquement les cookies ou les refuser. Vous avez également la possibilité de désactiver le stockage des cookies, d’être alerté quand un cookie est émis et de voir son contenu et sa durée de validité. Vous pouvez, à tout moment, vous opposer à l’enregistrement des cookies ou les supprimer en vous rapportant aux manuels d’utilisation de votre navigateur. Les instructions en matière de cookies sur les navigateurs les plus couramment utilisés sont disponibles sur les liens suivants :

 

 

Nous vous rappelons que le fait de désinstaller un cookie ou de vous opposer à l’installation de cookies sur vos Appareils, peut modifier votre expérience de navigation et vous empêcher de bénéficier de certains services du Site.

 

Si vous souhaitez de plus amples informations sur les outils de maitrise des Cookies, nous vous invitons à consulter le lien suivant : www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies.